Confidentialité – CERTILANGUE

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Transmission de vos données personnelles

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Pour tous renseignements complémentaires, merci de bien vouloir nous exprimer votre demande sur notre page de contact

Quelles Données à Caractère Personnel sont utilisées par Certilangue ?

Certilangue s’engage à ne collecter que des données strictement nécessaires à la réalisation de l’organisation de conférences.

Dans le cas où des données facultatives vous seraient demandées, Certilangue vous informera clairement sur les Données à Caractère Personnel nécessaires à la réalisation du service par la mention d’un astérisque.

Les Données à Caractère Personnel sont collectées directement auprès de vous et ne sont utilisées que pour les usages qui ont été portés à votre connaissance, l’organisation des conférences.

Les Données à Caractère Personnel sont utilisées pour vous proposer d’autres services, uniquement si vous avez accepté de recevoir des communications d’informations.

Quel est le fondement de la légitimité de nos traitements

Certilangue s’appuie sur les bases légitimes suivantes afin de pouvoir traiter les Données à Caractère Personnel :

Exécution du contrat

La base légale du traitement des Données à Caractère Personnel de l’utilisateur qui sont collectées est l’exécution du contrat pour la participation à une ou des Conférences ou Colloques. À cet égard, l’utilisateur est obligé de fournir les données nécessaires à son exécution. S’il ne fournit pas ces données, éventuellement au prestataire de paiement en ligne il ne sera pas possible de réaliser la vente.

Obligations légales

La gestion de la comptabilité des entreprises.

Contentement

Pour ce qui est des fins suivantes, la base légale du traitement des Données à Caractère Personnel de l’utilisateur sera le consentement de ce dernier, dans le cas où il l’aurait donné pour :

La gestion de l’envoi d’information sur les activités de Certilangue
Les réponses à l’exercice des droits d’accès, de modification, d’annulation et d’opposition, ainsi qu’aux questions et réclamations de l’utilisateur.
Le retrait du consentement de ces traitements de la part de l’utilisateur ne conditionnera pas l’exécution du contrat conclu par la personne concernée pour la réalisation des conférences ou colloques.

A qui peuvent être communiquées vos Données à Caractère Personnel ?

Vos données sont susceptibles d’être transmises : A des services internes de Certilangue A des prestataires externes à Mon Artisan Région : les prestataires techniques, y compris des sous-traitants ;

Vos Données à Caractère Personnel peuvent-elles être transférées en dehors de l’Union Européenne ?

Certilangue réalise l’ensemble des traitements de vos Données à Caractère Personnel sur le territoire de l’Union Européenne (UE).

Pendant combien de temps Mon Artisan Région conserve vos Données à Caractère Personnel ?

La durée de conservation de vos Données à Caractère Personnel sera au maximum de trois années après l’organisation d’une manifestation à laquelle vous vous serez inscrit ou après le recueil de votre consentement. La durée de conservation des données à caractère personnelles dans la documentation administrative et comptable des associations sera celle des obligations légales.

Vos Données à Caractère Personnel sont-elles protégées ?

Certilangue s’engage à prendre toutes mesures afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des Données à Caractère Personnel et notamment à empêcher qu’elles ne soient endommagées, effacées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Par ailleurs, en cas d’incident de sécurité affectant vos Données à Caractère Personnel (destruction, perte, altération ou divulgation), Certilangue s’engage à respecter l’obligation de notification des violations de Données à Caractère Personnel, notamment auprès de la CNIL.

Quels sont vos droits sur vos Données à Caractère Personnel ?

Vous disposez à tout moment de la faculté d’exercer auprès de Certilangue les droits prévus par la réglementation en vigueur applicable en matière de données à caractère personnel, sous réserve d’en remplir les conditions :

Droit d’accès : vous pouvez avoir communication de vos Données à Caractère Personnel faisant l’objet d’un traitement par Certilangue ;
Droit de rectification : vous pouvez mettre à jour vos Données à Caractère Personnel ou faire rectifier vos Données à Caractère Personnel traitées par Certilangue
Droit d’opposition, notamment à recevoir des communications commerciales : vous pouvez exprimer votre souhait de ne plus recevoir de communication commerciale de la part de Certilangue ou demander que vos Données à Caractère Personnel ne fassent plus l’objet d’un traitement ;
Droit à l’effacement : vous pouvez demander la suppression de vos Données à Caractère Personnel ;
Droit à la limitation : vous pouvez demander la suspension du traitement de vos Données à Caractère Personnel ;
Droit à la portabilité : vous pouvez demander à Mon Artisan Région de récupérer vos Données à Caractère Personnel afin d’en disposer.

Lors de la souscription d’un service ou du recueil de vos Données à Caractère Personnel, il vous est indiqué l’adresse (postale et/ou électronique) à laquelle envoyer votre demande d’exercice de vos droits.

Toute demande doit être accompagnée d’un justificatif d’identité. Certilangue s’engage à répondre à vos demandes d’exercice de vos droits dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans le respect des délais légaux.

Qui sommes-nous ?

L’adresse de notre site Web est : certilangue.fr

Le site est détenu par Jougo

Fujairah creative freezone, Fujairah, UAE

Modification de la présente politique

Les mises à jour de la présente Politique en matière de confidentialité seront publiées sur les sites des associations mais sauf nouvel accord la version en vigueur à la date de la collecte sera celle applicable.

GLOSSAIRE

Chaque terme débutant par une majuscule a le sens qui lui est donné ci-après.

« Politique de confidentialité et de protection des Données à Caractère Personnel » et « Politique » : désigne la présente Politique décrivant les mesures prises pour le traitement, l’exploitation et la gestion de vos Données à Caractère Personnel et vos droits en tant que personne concernée par le traitement.

« Données à Caractère Personnel » : Désigne toute information se rapportant à vous et permettant de vous identifier directement ou indirectement.

« Traitement » : Désigne toute opération ou tout ensemble d’opérations appliquées à vos Données à Caractère Personnel.

« Responsable du traitement » : Désigne Mon Artisan Région qui réalise le traitement de vos Données à Caractère Personnel.

« Violation de données à caractère personnel » : Désigne une violation de la sécurité, entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisés à vos Données à Caractère Personnel.

« Destinataire » : Désigne le service ou l’entreprise qui reçoit communication et peut accéder à vos Données à Caractère Personnel.